Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Comme l'a dit notre collègue Glavany, le port du voile intégral est une violence faite aux femmes.

En France, les juristes nous disent qu'une loi pourrait être jugée discriminatoire par la Cour européenne des droits de l'homme. Or en Belgique, où la mission s'est rendue, un vieux règlement qui permettait aux communes d'interdire le port d'un masque dans l'espace public en dehors des périodes de carnaval a été remis à l'honneur, et le port du voile est aujourd'hui prohibé dans presque toutes les communes belges par des règlements municipaux. Si ce règlement ne pose pas de problème à la Cour européenne des droits de l'homme, pourquoi l'adoption d'une loi en France en poserait-elle un ?