Intervention de Maxime Gremetz

La majorité est placée devant un choix très clair et il lui faut l'assumer : elle ne veut pas de la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes et de l'organisation du travail à France Télécom, pas plus que dans d'autres entreprises d'ailleurs.

Je suis d'accord, quant à moi, pour élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête à d'autres entreprises, comme Goodyear, et pour ne pas se contenter du cas d'une ancienne entreprise publique, qui est loin d'être unique en France. Je rappelle cependant que j'ai voté contre l'ouverture du capital de France Télécom, et que l'on n'en serait sans doute pas là si l'on n'y avait pas procédé.

Peut-on parler de nouveaux droits du Parlement si la majorité décide de ce qui doit figurer dans une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête déposée par un groupe d'opposition dans le cadre du « droit de tirage » prévu à l'article 141 du Règlement ? Finalement, les groupes de l'opposition n'ont, pas plus qu'hier, le droit d'obtenir la création de la commission d'enquête qu'ils souhaitent. Est-il normal que la commission des affaires sociales se prononce aujourd'hui sur l'opportunité de la création d'une commission d'enquête dans le cadre de cette procédure ? J'ajoute que le choix de France Télécom est plus que jamais dicté par l'actualité : c'est une entreprise qui a distribué à ses salariés un questionnaire comportant 175 questions et a obtenu 80 % de réponses. C'est un signe supplémentaire de la situation très particulière et préoccupante de cette entreprise.