Intervention de Patrick Roy

Monsieur le ministre, votre projet de loi porte un nom sympathique : modernisation du marché du travail. Dans l'article 1er, vous indiquez très clairement que le CDI doit être la forme normale de la relation de travail. Jusque-là tout va bien, et Maxime Gremetz, assis près de moi, reste calme et approuve. C'est après que ça se corse.

Selon moi, un véritable emploi, comme l'ont notamment souligné Daniel Paul ou Régis Juanico, c'est un CDI de trente-cinq heures, payé au minimum au SMIC. Si ces trois conditions ne sont pas réunies, on se trouve dans la précarité. Or votre texte, qui aurait dû être un texte conçu pour lutter efficacement contre la précarité, n'en souffle mot.

Pourtant, monsieur le ministre, il existe dans notre pays en matière de travail de véritables zones de non-droit, où la République n'existe plus, où le temps partiel est imposé au plus grand nombre – on a évoqué le cas de la grande distribution –, où les CDD succèdent aux CDD, où l'on n'a pas d'autre choix que l'intérim et, plus grave, où les contrats aidés – belle expression que celle de « contrats aidés », contrats « d'avenir » pour les derniers d'entre eux – débouchent sur des contrats « no future », puisque certains de leurs bénéficiaires, après cinq, dix, quinze, vingt, voire vingt-cinq ans, ont cumulé périodes de chômage et contrat aidés sans jamais avoir décroché de vrai contrat de travail.