Intervention de Sandrine Mazetier

Je tiens d'abord à rendre hommage au rapport très équilibré de Dominique Dord. C'est suffisamment rare pour être souligné. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le président de la commission, Pierre Méhaignerie, nous a demandé de veiller à respecter l'architecture très équilibrée du texte, qui reprend celle de l'accord. Il nous a également invités à ne pas fragiliser les signataires de cet accord. Il appartient déjà aux signataires de l'ANI de ne pas se fragiliser eux-mêmes en lançant des pétitions à propos d'un accord dont ils sont signataires. J'incite tous les défenseurs de cette pétition présents dans l'hémicycle à consulter le rapport de M. Dord, et notamment sa page 59.

Monsieur Méhaignerie, ne fragilisez pas, ne fragilisons pas les termes et l'architecture de l'accord, s'agissant notamment de la rupture conventionnelle et des droits normalement ouverts par la nouvelle formule.

L'article 1er est un test : il s'agit d'exercer pleinement nos droits et nos devoirs de parlementaires dans le respect de nos histoires respectives. Je partage, pour ma part, le sentiment exprimé par Marisol Touraine, et ses interrogations sur la démarche engagée. Il faut prendre en compte les espoirs que cette dernière peut susciter et les risques qu'elle peut comporter. Si nous voulons respecter l'« architecture » et l'« équilibre » du projet, alors il faut respecter à la lettre le texte de l'accord. Mes collègues y reviendront dans la discussion des amendements.

L'article 1er prévoit que le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail. Nous avons envisagé de préciser qu'il devait s'agir d'un CDI à temps plein. Mais déposer un amendement de ce type aurait, d'une certaine façon, déséquilibré un peu l'accord. Nous nous sommes donc abstenus de le faire.