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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 3, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Cet amendement est partiellement satisfait par l'amendement n° 215 que nous venons d'adopter.

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