Intervention de Xavier Bertrand

Selon notre conception de la modernité, le rôle du politique n'est pas forcément de tout faire lui-même, mais de laisser les acteurs évoluer et prendre leurs responsabilités. C'est ce à quoi nous croyons. La société française doit se mettre en mouvement, et c'est pourquoi il nous faut faire confiance aux partenaires sociaux. Nous avons fait ce choix et nous ne le regrettons absolument pas. La signature de l'accord n'a été rendue possible que parce que les partenaires sociaux ont considéré qu'ils étaient parvenus à un équilibre et qu'ils ont su prendre leurs responsabilités.

M. Poisson, qui a soulevé un certain nombre de questions importantes, est attaché, comme beaucoup, au portage salarial. Je peux vous indiquer que les acteurs de celui-ci seront consultés et que leur spécificité sera bien prise en compte dans la négociation qui va s'ouvrir. Nous aurons également l'occasion d'apporter des éléments complémentaires car, ainsi que nous le lui avions demandé, le PRISME nous a confirmé que la préoccupation des acteurs du portage salarial serait bel et bien reconnue.

M. Gille a souligné que le projet de loi ne se suffisait pas à lui-même. Il doit être analysé au regard de l'accord du 11 janvier, c'est vrai, mais aussi en fonction des futures négociations auxquelles renvoie l'accord. En tout état de cause, nous avons bien conscience qu'il s'agit d'une première étape.

Il nous a, par ailleurs, livré une vision révélatrice d'une certaine conception du dialogue social, puisqu'il voit dans cet accord interprofessionnel, largement majoritaire, la seule image d'un orchestre mené à la baguette par son chef. Rassurez-vous, les partenaires sociaux sont suffisamment indépendants pour qu'on ne leur fasse pas jouer un rôle dont ils n'auraient pas voulu.

Francis Vercamer a également insisté sur le volet de sécurisation pour les salariés. Le projet de loi comporte d'ores et déjà plusieurs dispositions importantes voulues par les signataires de l'accord. Il en a cité certaines, comme l'accès aux indemnités légales de licenciement après un an d'ancienneté, et non plus deux ans comme auparavant. D'autres dispositions de sécurisation seront également mises en oeuvre lors de l'application de l'accord. Si elles ne figurent pas dans le projet de loi, c'est tout simplement parce qu'elles ne relèvent pas toutes directement de la loi. Certaines seront prises par décret, comme la réduction du délai de carence d'indemnités conventionnelles de dix jours à sept jours, ainsi que cela figure dans le document que j'ai transmis à Jean-Marc Ayrault.

Pour ce qui est de la méthode, comme cela m'avait été demandé, je vous ai transmis le document. Vous souhaitez maintenant connaître le détail, et je vous le communiquerai également…