Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendement 196
Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cela étant, vous nous reprochez trop souvent, pour ne pas dire tout le temps, le désengagement de l'État. En réalité, les grandes collectivités, et notamment celle que vous présidez, se plaignent que l'on ne puisse pas tout demander, y compris au comité d'agglomération.
L'État a décidé de s'engager, dans le cadre de ses compétences régaliennes, sur un grand projet de métro circulaire. Nous sommes tous d'accord pour dire que c'est une première étape. Tout le monde sait pertinemment que la plupart des projets de nos collectivités sont freinés par l'empilement des strates administratives. Or dans votre amendement, vous proposez d'en ajouter une autre. Non ! Il faut accepter la philosophie de ce projet de loi de faire fi des différentes étapes administratives qui freinent la plupart des grands projets de nos territoires, de façon à aller beaucoup plus vite et à avoir une meilleure efficacité.
(L'amendement n° 196 n'est pas adopté.)
