Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 15h00
Grand paris — Article 2, amendements 346 195
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement n° 346 du Gouvernement n'a pas été examiné en commission. J'y suis personnellement résolument défavorable, car ce n'est pas, à mon avis, un amendement de précision rédactionnelle, et la portée du texte de la commission est plus grande.
Je suis également défavorable à l'amendement n° 195 de M. Gosnat.
