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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Les fonctions de directeur et de président du conseil d'administration pourront être cumulables. Il convient donc que la convention constitutive l'autorise explicitement.

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