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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Cet amendement vise à étendre le dispositif proposé au premier alinéa de l'article L. 1225-62 du code du travail, qui concerne les enfants victimes de handicap.

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