Intervention de Jean-Michel Clément

Aux termes de l'alinéa 1erde l'amendement CL 153 du Gouvernement, « lorsqu'une autorité administrative est tenue de procéder à la consultation d'un ou plusieurs organismes », donc qu'une obligation lui est faite, « elle peut décider de recueillir en lieu et place de cette consultation …». Autrement dit, elle peut substituer à une consultation bien précise, à laquelle elle est tenue, un autre dispositif. Mais si la substitution est possible, que devient l'obligation ? Ne sera-t-il pas possible ensuite de vider de son sens l'obligation imposée, en contournant ou en allégeant la consultation prévue sans prendre forcément toutes les précautions d'usage ? Je crains une dérive au regard des droits de ceux qu'on veut consulter.