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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Madame Batho, c'est une divergence de fond, et un débat aura lieu dans l'hémicycle. Nous sommes un certain nombre à penser que la consultation sur Internet est plus transparente que les méthodes traditionnelles, et qu'elle associe autant de personnes qu'il est possible. Les organismes auxquels vous faites référence pourront s'exprimer pleinement sur Internet et y donner leur avis. J'ai déposé un amendement en ce sens. Ils seront du reste informés du lancement de la consultation.

Monsieur Tardy, c'est vrai qu'un pouvoir est donné à l'administration. Mais ce nouveau dispositif constitue une révolution culturelle ; il faut ouvrir la porte. Plus tard, sans doute un texte devra réorganiser ce qui aura été mis en place : la nature d'Internet ne nous permet pas de prévoir les effets futurs des nouvelles procédures.

Enfin, nous devrons être particulièrement vigilants aux dispositions du décret qui précisera les conditions de mise en place des consultations.

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