Intervention de Étienne Blanc

Pour leur permettre d'associer davantage les citoyens aux décisions qu'elles prennent, cet article offre aux autorités administratives la possibilité d'organiser, au lieu de consultations d'organismes prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, des consultations ouvertes, sur un site Internet. Les conditions de mise en place de ces consultations seront précisées par décret en Conseil d'État.