Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Cet amendement prévoit la transposition par ordonnance de la directive 2008101CE qui intègre les activités aériennes dans le calcul des quotas communautaires d'émission de gaz à effet de serre. Cette directive doit être transposée avant février 2010. Mon sous-amendement est rédactionnel.
