Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Avis favorable. En cas de crise sanitaire grave, cet amendement permettra d'alléger les formalités administratives qui s'imposent aux employeurs publics. Il évite en effet d'obliger à placer en position de détachement les fonctionnaires mobilisés dans la réserve sanitaire.
