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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur :

Au contraire : l'amendement prévoit la récidive légale pour tous les délits qu'il mentionne. En revanche, il supprime de l'article certains délits qui, n'étant pas du même ordre, ne sauraient constituer la base d'une récidive légale. Le cas du « Round up » me semble prévu.

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