Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Étienne Blanc, rapporteur :Cet amendement répond également à l'avis du Conseil d'État. Il ne faudrait pas que les descendants des familles ayant régné sur la France se voient définitivement interdire d'y séjourner.
