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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 24 novembre 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Pour ma part, j'aimerais savoir quel sera le degré de précision exigé des collectivités dans le cadre du droit de préemption que l'on pourrait qualifier de « renforcé ».

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