Intervention de Martine Billard

Ce n'est pas vrai, et il n'y a jamais autant eu d'émissions de gaz à effet de serre que depuis un siècle. Même si l'on arrêtait aujourd'hui, le climat continuerait à se réchauffer !

Je reconnais que l'expression « participation populaire » n'est pas heureuse. Si je me suis abstenue lors du vote sur le Grenelle 1, c'est parce qu'il n'allait pas assez loin, qu'il n'était en particulier pas assez prescriptif dans certains domaines. Mais pour le reste, c'est une très belle expérience de participation, très positive. C'est cela que j'avais à l'esprit : un débat démocratique. Les décisions continueraient à être prises par les institutions – collectivités territoriales, Parlement. Il ne s'agit pas de créer des tribunaux populaires !

Le grand apport de cette proposition de loi est de réaliser l'articulation nécessaire de l'ensemble des politiques, par territoire ou par thème, qui se juxtaposent aujourd'hui sans cohérence globale. Certes, mes propositions vont un peu plus loin que la simple incitation mais dans l'article 2, alinéa 4, il n'est question que d'orientations, pas de décisions ! L'État établirait au niveau national l'articulation entre les différents modes de transport, déciderait de ne plus construire d'autoroutes ni agrandir les aéroports, fixerait les orientations en termes d'assainissement de l'eau et de préservation de la ressource par exemple, tandis que la mise en oeuvre resterait du ressort des institutions actuelles – collectivités, mais aussi autorités de transports.

Pour ce qui est enfin de la fiscalité, cette proposition ne fixe qu'un cadre général. Sachant ce qu'il va advenir du débat en séance publique, il est clair qu'il n'était pas nécessaire de rédiger des articles parfaitement détaillés…

Bref, cette proposition permet de mieux articuler les dispositifs épars qui existent, de fixer les orientations au niveau national et de prendre quelques mesures plus prescriptives qu'aujourd'hui, compte tenu de l'urgence écologique à laquelle nous devons faire face.