Intervention de Michel Havard

Sans doute un certain nombre d'imprécisions juridiques et organisationnelles sont-elles la rançon du champ d'application trop vaste d'une proposition de loi qui relève principalement de la déclaration d'intention.

De surcroît, parce que des dispositifs existent déjà dans les domaines de l'urbanisme ou, plus généralement, de l'aménagement du territoire, ce texte est redondant par rapport aux textes Grenelle 1 et 2 et le groupe UMP ne le soutiendra donc pas.