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Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 25 novembre 2009 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

Si je remercie Mme Martine Billard d'avoir soulevé cette question de la planification écologique – laquelle n'est pas d'ailleurs sans lien avec le Grenelle de l'environnement – je rappelle toutefois que la plupart des politiques environnementales et écologiques relèvent du niveau européen. C'est notamment le cas du schéma directeur d'aménagement de la gestion des eaux (SDAGE), de la directive cadre sur l'eau (DCE) ou de Natura 2000.

Le Grenelle de l'environnement a fait l'objet d'une véritable concertation populaire et a associé l'ensemble des acteurs économiques, écologiques et organisationnels, il constitue une synthèse de l'ensemble de vos propositions, Madame la rapporteure, avec les objectifs à court et moyen termes qu'il préconise mais, également avec les obligations qu'il comporte pour les particuliers et les collectivités – les changements de comportements sont d'ailleurs d'ores et déjà palpables, y compris en ce qui concerne le traitement des déchets, sujet que je connais fort bien.

C'est pour cela que nous attendons impatiemment le Grenelle 2 auquel j'espère que vous vous associerez davantage que vous ne l'avez fait à l'occasion du Grenelle 1…

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