Intervention de Martine Billard

Ce texte que je présente au nom du groupe GDR trouve son origine dans le constat sans doute unanime de la gravité de la crise écologique que nous traversons. En effet, le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre entraîne sécheresses, aggravation de certains épisodes climatiques, problèmes d'approvisionnement en eau, migrations de populations, dégradation des terres – notamment en raison de l'utilisation d'intrants agressifs –, diminution des réserves de pétrole comme des autres matières premières non renouvelables, augmentation de la population mondiale – nous serons bientôt neuf milliards sur notre planète. On le voit, les motifs d'inquiétude sont nombreux et il est donc urgent d'agir : le « temps du monde fini », pour reprendre la formule de Paul Valéry, interdit désormais certains modes de consommation ou de production.

A ce propos, la France a pris un certain nombre d'engagements qui doivent être impérativement tenus : diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 et de 80 % à l'horizon 2050, diminution de 20 % de la consommation énergétique, augmentation de 20 % de la part des énergies renouvelables. J'ajoute que les conclusions de la mission parlementaire qui s'est penchée lors de la dernière législature sur les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le réchauffement climatique sont dépassées puisque nous sommes confrontés à des échéances beaucoup plus brèves que prévu – comme en atteste également le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Enfin, le réchauffement climatique étant principalement dû aux émissions de gaz à effet de serre des pays riches, nous avons une dette écologique à l'endroit des nations les plus pauvres.

C'est parce que la modification individuelle de nos comportements, si utile soit-elle, ne suffira pas à changer la donne que je propose de réinstaurer une planification – différente, certes, de celle que nous avons connue dans le cadre du commissariat au plan mais s'inscrivant dans sa lignée. En effet, nous ne pouvons pas nous contenter de projets thématiques, donc dépourvus d'une vision globale, non plus que de lois de programmation : seule une planification permettra, d'une part, de tenir compte de l'ensemble des domaines concernés – sur le plan tant de l'économie que de l'énergie ou de l'aménagement du territoire –, d'autre part, d'intégrer le facteur écologique dans la production. Faute d'une telle vision d'ensemble et de prendre à bras-le-corps cette urgence écologique, nous risquons de voir se développer des conflits violents pour l'accès aux matières premières, aux terres et à l'eau.

A cela s'ajoute que le Grenelle de l'environnement a montré les limites d'un cadre purement incitatif et que des actions plus prescriptives sont nécessaires. Ainsi, dans le BTP, si nous avons les moyens d'agir sur les constructions nouvelles – je songe au développement des énergies passives –, nous devons aussi nous donner par exemple les moyens de modifier les bâtiments existants.

Par ailleurs, à ceux qui seraient effrayés par le mot de planification et qui redouteraient le retour à une économie administrée je ferais plusieurs remarques : outre que la planification écologique n'a évidemment rien à voir avec je ne sais quel Gosplan, il est notable que l'État reprend aujourd'hui la main dans un certain nombre de domaines, fût-ce hélas de manière autoritaire comme avec le projet du Grand Paris. Telle que je l'entends, en revanche, la planification ne peut qu'être démocratique : elle ne sera en effet efficace que si l'ensemble des Français et des acteurs économiques l'acceptent – d'où l'article 5 relatif aux conférences de participation populaire. De ce point de vue-là, elle s'inscrit d'ailleurs dans la lignée des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou du schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), lequel a fait l'objet d'intenses concertations pendant plus de deux ans. C'est ainsi que nous parviendrons à prendre en compte effectivement l'aménagement du territoire dans ces deux dimensions essentielles que sont la politique de l'urbanisation et des transports.

Pour toutes ces raisons, j'invite nos collègues à soutenir cette proposition de loi, dont le dispositif se présente ainsi : l'article premier définit le plan écologique ; l'article 2 en donne le contenu ; l'article 3 étend les missions du centre d'analyse stratégique et l'article 4 celles de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), que le Gouvernement vient de renommer DATAR ; l'article 5 prévoit l'organisation de conférences de participation populaire ; enfin, l'article 6 organise la compensation des charges et des pertes de recettes qui découleraient de ce texte.