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Intervention de René Dosière

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, c'est la première fois que le budget de la Présidence de la République est présenté dans sa version consolidée. C'est pour moi le résultat d'un long et difficile combat commencé en 2001 en vue d'améliorer le contrôle parlementaire sur la dépense publique. Depuis 2006, la commission des finances, à la suite d'une initiative de son rapporteur spécial d'alors, Pierre Bourguignon, contrôle également les dépenses de la Présidence, ce dont je me réjouis. En témoigne aujourd'hui le rapport du rapporteur spécial, Jean Launay, dans lequel figurent de multiples renseignements, d'intérêt inégal, il est vrai. Désormais, avec ce rapport, nous disposons d'un support utile à notre discussion.

Cet indéniable effort de transparence suffit-il pour autant à répondre à toutes les interrogations que ce budget soulève ? Je ne le pense pas. Il ne suffit pas de répondre à toute question légitime sur l'explosion du budget présidentiel, « l'activité présidentielle », à la manière de Toinette dans Le Malade imaginaire répétant : « Le poumon, le poumon, vous dis-je ! »

Alors que le Gouvernement impose à l'ensemble des administrations proches des habitants un régime de rigueur sans précédent – diminution des effectifs, stagnation des rémunérations, baisse des moyens de fonctionnement –, il est choquant de constater que le budget de la Présidence ne connaît pas la crise. Il est vrai que son changement de périmètre n'en facilite pas l'analyse globale. La Présidence sait d'ailleurs utiliser avec habileté ces ambiguïtés, dans un art consommé de la communication.

Néanmoins, on ne peut ignorer l'explosion des dépenses de l'Élysée depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy. En 2007, ces dépenses, déjà mesurables, ont augmenté de 8,4 %. Pour cette année, le budget de la présidence n'a dû son équilibre qu'à l'utilisation d'un excédent de 430 000 euros laissé par Jacques Chirac, qui a reçu pour tout remerciement une critique en règle des procédures de dépenses durant son mandat. Les rémunérations des principaux collaborateurs du chef de l'État connaissent une progression vertigineuse : 26 % en 2008 et 20 % pour 2009. En deux ans, c'est l'équivalent de 24 000 euros supplémentaires par personne qui aura été ainsi voté. Quant aux indemnités de sujétions particulières, elles augmentent de 15 % pendant cette même période. Or, dans le même temps, les dépenses du Gouvernement, pour les mêmes postes, connaissent une progression très forte, comme on a pu le découvrir la semaine dernière. Autrement dit, c'est la logique du « toujours plus ». Ce contraste marqué avec les efforts demandés à nos concitoyens est particulièrement choquant.

J'ajoute que les déplacements du Président coûtent de plus en plus cher.

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