Intervention de Marisol Touraine

..et qu'il faille, année après année, relever un certain nombre de défis sanitaires. Dès lors, on ne comprend pas très bien quelle base retenir pour le calcul de l'ONDAM.

Il y a, me semble-t-il, une contradiction de fond. Si l'on se place dans votre logique selon laquelle cette dépense doit être intégrée aux dépenses de sécurité sociale, pourquoi ne pas en tenir compte pour évaluer l'ONDAM ? Comment pourra-t-on, l'an prochain, comparer les chiffres et apprécier l'évolution de l'ONDAM ? Il me semble que la mesure proposée est typiquement une mesure de brouillage.

Enfin, le comité d'alerte devrait être à même de déterminer lui-même ce qui justifie ou non de lancer une alerte. Si le Parlement lui indique que telle ou telle dépense ne justifie pas son intervention, à quoi sert ce comité créé par une loi de financement de la sécurité sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 3 est adopté.)