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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Selon nous, dans la mesure où il s'agit d'une politique de santé publique, les dépenses liées à la pandémie de grippe A devaient être intégralement supportées par le budget de l'État et non par celui de la sécurité sociale.

De deux choses l'une : ou bien ces dépenses relèvent de la santé publique et non de la sécurité sociale, auquel cas il revient au budget de l'État de les prendre intégralement en charge et notre discussion est sans objet, ou bien il s'agit d'un dispositif voué à entrer dans le champ des dépenses de la sécurité sociale, auquel cas on ne saurait l'extraire, cette année, de l'évaluation de l'ONDAM. Il est tout à fait possible, en effet, qu'une autre épidémie, qui ne serait pas nécessairement aussi médiatique ni aussi importante que celle de la grippe A, survienne l'an prochain…

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