Intervention de André Santini

Le budget du CSA a, ces dernières années, tenu compte de la montée en charge progressive de missions nouvelles, telles que l'extension de la TNT, de l'extinction de la diffusion analogique. Je rappelle, par exemple, que le transfert de l'activité de protection de la réception de la télévision –PRTV – du CSA vers l'Agence nationale des fréquences, qui représentait une charge de 6 millions d'euros en 2006 pour le CSA, s'est accompagné d'une diminution de son budget limité à 2,6 millions d'euros. Il en est ainsi résulté une augmentation nette de 3,4 millions d'euros à périmètre comparable.

Vous avez raison de souligner, monsieur le rapporteur spécial, que les opérations relatives à l'extinction de la diffusion analogique nécessiteront, de manière temporaire, un surcroît de travail pour le CSA. À l'occasion de la présentation du plan France numérique 2012 par Éric Besson, le Gouvernement a réaffirmé son engagement de tenir la date du 30 novembre 2011 pour le passage à la télévision « tout numérique ». Nous en avons tenu compte dans la construction du budget pour 2009 du CSA. Ce sera une année pendant laquelle une charge importante de planification des fréquences devra être assurée. Nous y apporterons la même attention et la même vigilance dans le projet de loi de finances pour 2010 et dans les années à venir pour pouvoir prendre en compte des charges de travail nouvelles qui pourraient notamment résulter de la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels, la directive SMA. Toutefois, il me semble trop tôt pour les estimer dès à présent avec suffisamment de précision et en tirer les conséquences au-delà de 2009. Au bénéfice de cet engagement que je prends devant vous aujourd'hui, j'espère que vous nous ferez confiance au point de retirer votre amendement, monsieur Martin-Lalande.