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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Ce n'est pas contradictoire ! Il s'agit d'une évolution maîtrisée, mais importante malgré tout, pour faire face, vous avez raison de le souligner, à la multiplication des demandes individuelles, qui sont passées de 400 à 4 000 en 2008. Dans le même temps, les contrôles, sur pièces et sur place, ont augmenté, passant de 40 à 200, voire 400 si l'on en croit les projections. Il importe aussi qu'ils ne soient pas essentiellement concentrés en région parisienne, vous avez eu raison de le souligner. L'amendement rectifié de M. Warsmann n'est pas antinomique avec l'évolution générale de la CNIL et, pour notre part, nous n'avons pas d'objection à ce qu'il soit adopté.

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