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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Fichiers de police — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Claude Leteurtre.

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