Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Droit de finir sa vie dans la dignité — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 545
Nombre de suffrages exprimés 528
Majorité absolue 265
Pour l'adoption 202
Contre 326
L'Assemblée n'a pas adopté. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)
