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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Service minimum d'accueil dans les écoles

Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :

J'ai moi-même présidé, le 31 août dernier, le comité de suivi qui réunit les associations d'élus, de manière à améliorer l'efficacité de ce dispositif.

Enfin, un bilan de la première année d'application de la loi a été rédigé. Il a été présenté au Parlement en septembre.

Je crois que nous ne pouvons que nous réjouir, madame la députée, de la mise en oeuvre de cette loi, qui concilie le droit de grève, qui reste pour les enseignants un droit constitutionnel, et l'accueil des enfants, qui constitue un vrai service pour les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

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