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Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 18 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Vous avez délégué aux banques l'instruction des dossiers jusqu'à 100 000 euros. Autrement dit, leur examen est exclusif de tout autre regard. N'y a-t-il pas là, comme cela a été relevé, un problème ?

Aujourd'hui beaucoup d'entreprises sont en difficulté et un accès plus facile aux procédures de sauvegarde permettrait peut-être d'en sauver davantage. Participez-vous à la sauvegarde des entreprises ? Si oui, comment ? Faites-vous partie du pool des créanciers ? Comment envisageriez-vous d'y être associé ?

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