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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Selon vos constats, la modification des règles du crédit d'impôt recherche, calculé désormais en fonction du volume de dépenses et non plus de leur variation, a-t-elle eu des effets négatifs sur les petites entreprises qui faisaient le plus gros effort en matière de recherche ?

Les particularités françaises consistant à déduire les intérêts d'emprunt de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et à ne pas faire de différence selon que le résultat est distribué ou investi expliquent-elles la fragilité de nos entreprises et leur manque de compétitivité, notamment par rapport à leurs concurrentes allemandes ?

Comment articulez-vous votre action et celle des régions ? Les échos ne sont pas toujours flatteurs à ce sujet.

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