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Intervention de François Drouin

Réunion du 18 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

François Drouin, président-directeur général d'Oséo :

Le directeur régional de la Caisse des dépôts vient d'être désigné par le FSI pour aiguiller les dossiers soit vers le FSI Paris, soit vers Oséo, pour les plus petits. Nous allons signer une convention afin d'instruire les dossiers pour le compte du FSI qui, lui, décidera. En tout état de cause, les doublons seront évités puisque le FSI intervient en capital, Oséo jamais. Les chefs d'entreprise doivent arbitrer entre ouvrir leur capital à un tiers, à un moment où la crise pèse sur les valorisations, ou emprunter auprès de nous des quasi-fonds propres, mais qui reviennent plus cher.

Oui, nous avons rencontré la commission qui réfléchit au grand emprunt. Oséo pourrait intervenir comme opérateur car nous savons gérer des fonds dédiés à des buts précis. D'ailleurs, nous le faisons déjà pour toutes les régions, et nous pourrions même le faire pour des opérateurs privés, en gérant le risque et en assurant le reporting. Pour nous, ce n'est pas compliqué.

La RGPP n'a pas donné lieu à décision. On mesure maintenant l'erreur majeure qu'aurait été l'abandon de l'activité financière. Oséo a pu soutenir un grand nombre d'entreprises pendant la crise. Une étude est en cours pour évaluer l'impact de notre action sur l'emploi et les résultats provisoires sont considérables. Mais il est regrettable de ne pas avoir davantage à consacrer à l'innovation au regard de l'effort consenti en faveur du crédit d'impôt recherche, très efficace mais très global. Nous intervenons avec discernement en faveur de 4 000 entreprises.

Oui, notre fonctionnement peut encore être amélioré. La fusion des différentes entités est en germe depuis la création d'Oséo car nos structures sont trop nombreuses pour un effectif de 1 600 personnes. Nous avons 135 administrateurs et 130 délégués syndicaux. Cela fait beaucoup. Une fusion allégerait les coûts, de l'ordre de 4 millions d'euros bruts par an, mais il faut ajuster les statuts du personnel qui sont différents. Elle devrait enfin se concrétiser dans le projet de loi sur la sécurité financière, en 2010. Contrairement à l'habitude, notre fusion se fait par le bas. Sur le terrain, dans l'esprit des personnels, elle est déjà faite, grâce aux décisions de mon prédécesseur.

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