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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Les retours que nous avons sont favorables et mettent en évidence la forte réactivité d'Oséo. Toutefois, les moyens d'action mis à votre disposition par le plan de relance vous placent en première ligne, alors que votre métier traditionnel était d'accompagner les banques. Les appréciations positives que portent sur vous les entreprises ne traduisent-elles pas une prise de risque excessive de votre part ? Quels sont les outils, les procédures que vous utilisez pour l'évaluer ? Quel est le taux de sinistralité ? Le recrutement d'intérimaires suffit-il pour examiner des dossiers aussi compliqués ?

Comment s'articulent vos interventions conjointes avec les autres opérateurs publics tels que la Caisse des dépôts, le Fonds stratégique d'investissement ?

Vous avez reçu depuis l'automne dernier 9 milliards d'euros supplémentaires par le biais des lois de finances rectificatives. La commission Juppé-Rocard a suggéré de faire appel à vous et à vos méthodes. Avez-vous eu des contacts avec elle ? Oséo est-il en mesure de répondre à ces sollicitations ?

Enfin, au moment de votre nomination, il y a deux ans, la RGPP battait son plein et un rapport de l'inspection générale des finances préconisait de ne garder dans le giron public que le financement de l'innovation. Même si ce type de réflexion n'est plus d'actualité, où en est la restructuration ? Des évolutions sont-elles encore envisagées ?

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