Intervention de François Drouin

L'ambition des pouvoirs publics, en créant Oséo en juin 2005, était de faire de la France un grand pays d'innovation, d'entrepreneurs, grâce à un opérateur privilégié, qui avait déjà fait ses preuves. En effet, il s'agissait de réunir la Banque de développement des petites et moyennes entreprises – BDPME – et l'Agence nationale de valorisation de la recherche, l'ANVAR, elles-mêmes issues du Crédit Hôtelier, de la Caisse nationale des marchés de l'État, du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises – CEPME – et de la SOFARIS. L'idée sous-jacente était de créer un portail unique offrant aux entreprises un continuum de financements, tout au long de leur cycle de vie, et un soutien technique au-delà du cadre purement financier, en vue de corriger les défaillances du marché. La gamme des produits d'Oséo s'est étendue au fur et à mesure des missions qui lui ont été confiées : soutien à l'innovation, garantie des financements bancaires et des organismes en fonds propres ; et cofinancement puisqu'Oséo intervient aux côtés des banques. Nous finançons en particulier l'immatériel ou le cycle d'exploitation pour entraîner les banques là où elles ne veulent pas forcément aller.

Oséo a su montrer sa capacité de réactivité en assurant ses missions nouvelles dans un laps de temps très réduit. Il a ainsi fallu en janvier 2008 intégrer l'ex-Agence pour l'innovation industrielle – A2I –, ce qui a permis de donner une nouvelle dimension à ses interventions et de présenter une nouvelle offre aux entreprises de taille intermédiaire, qui comptent jusqu'à 5 000 salariés. Oséo s'est également mobilisé pour faire face à la crise puisque, dans le cadre du plan de relance de l'économie, notre capacité de financement s'est accrue de 10 milliards d'euros pour intervenir aux côtés de nos partenaires bancaires. Pour ce faire, nous avons créé deux fonds de garantie conjoncturels : le fonds de renforcement de la trésorerie des entreprises, dont les interventions s'étalent sur une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, et le fonds pour les lignes de crédit confirmées, qui garantit les découverts bancaires et qui est ouvert aux entreprises de taille intermédiaire, les ETI, ce qui correspond à un élargissement considérable du spectre. La garantie offerte par Oséo peut aller jusqu'à 90 % des concours obtenus des établissements de crédit. Le dispositif a été abondé de 2 milliards d'euros supplémentaires au titre de la garantie d'investissement et du cofinancement de l'investissement. Des moyens très puissants ont été déployés, et très rapidement.

Des dispositifs particuliers ont été mis en place pour financer la rénovation hôtelière en lien avec la Caisse des dépôts, ainsi que la restauration. Il nous a également été demandé de prendre en charge la gestion du Fonds unique interministériel qui soutient les pôles de compétitivité, à partir du 1er janvier prochain. Cette mission nouvelle nous permettra d'être plus efficaces. Tout récemment encore, le 5 octobre dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place de prêts participatifs. Oséo interviendra ainsi dans le haut de bilan des entreprises en mettant à disposition un milliard d'euros de prêts participatifs, qui sont des quasi-fonds propres. Nous sommes déjà opérationnels puisque Mme Lagarde et moi-même avons signé le premier contrat de développement participatif lundi dernier, à Dreux. Notre activité a donc connu une forte poussée sur tous nos créneaux.

Comment avons-nous fait pour répondre rapidement à des chefs d'entreprise qui manquent d'argent, mais avant tout de temps ? Nous avons tenu le choc car nous nous y étions préparés. Nous avons une culture forte d'anticipation et de réactivité au service de l'État. Surtout, nous sommes à la fois un opérateur public et une entreprise. Nous sommes organisés comme tels parce que nous sommes au contact des entreprises tous les jours. Nous vivons au rythme de nos clients et, si nous ne le faisions pas, nous disparaîtrions. Cela nous oblige à être créatifs, force de proposition et à nous moderniser.

Le personnel est très conscient qu'il doit proposer très vite des solutions aux problèmes qui lui sont soumis. Il est très mobilisé au service des entreprises et de la création de richesse. Les collaborateurs ont fait preuve d'une très forte implication au moment de la crise puisque le volume de travail a été considérable.

Par ailleurs, comme nous ne travaillons jamais seuls, nous avons une culture de partenariat : nous savons déléguer et travailler avec une multitude d'acteurs, comme les banques, les organismes de fonds propres, l'Europe, les régions – lesquelles ont beaucoup abondé les moyens d'Oséo –, les départements, la Caisse des dépôts, les organismes professionnels, les chambres consulaires, la médiation du crédit. Ce travail en réseau a contribué à démultiplier l'efficacité de notre action et à déclencher les initiatives privées. Ainsi, les 23 000 prêts à la création d'entreprise qui auront été accordés en 2009 ont été délégués en totalité aux banques, ne mobilisant ainsi que six de nos collaborateurs.

Nous utilisons les moyens modernes tels que les outils d'aide à la décision qui permettent de traiter des volumes importants de dossiers. Nous avons beaucoup dématérialisé, en particulier nos interventions à court terme. Les chefs d'entreprise peuvent ainsi mobiliser du « Dailly » à toute heure. Nous avons créé des réseaux extranet pour les pôles de compétitivité et développé de nombreux services en ligne au titre de l'appui à la médiation du crédit ou de la recherche de capitaux au profit d'investisseurs, notamment dans le cadre de la mesure ISF-PME de la loi TEPA.

Enfin, nous ciblons l'essentiel puisque nous déléguons l'instruction des dossiers aux banques jusqu'à 100 000 euros, ce qui nous laisse nous concentrer sur les dossiers les plus importants. Dans le cadre du contrat de développement participatif que nous venons de lancer, nous utilisons notre armature actuelle de traitement du risque, qui avait déjà été éprouvée auprès d'entreprises plus importantes. Nous avons en permanence le souci de l'efficacité, de la réactivité, et nous nous appuyons sur notre réseau unifié de quarante-deux agences, implanté sur l'ensemble du territoire. Les directeurs ont pouvoir de décision jusqu'à 1,5 million d'euros, soit un plafond beaucoup plus élevé que dans les banques. Et le siège, dont nous allons alléger l'effectif, est au service du réseau qui verra ses moyens renforcés, puisque nous fonctionnons à effectif constant.

Dans le cadre du plan de relance, nous n'avons pas recruté de personnel permanent supplémentaire en pensant que cette crise ne durerait pas éternellement. Nous avons donc fait appel à des intérimaires, à des contrats d'apprentissage, et avons procédé à des redéploiements internes. Nous sommes soucieux de ne pas créer de dépenses pérennes et nous respecterons les budgets de fonctionnement qui nous ont été alloués, malgré la crise et l'accroissement considérable de notre activité qui connaît une croissance à trois chiffres.

Nous allons gagner encore en productivité en achevant la fusion de nos différentes structures, mais cela prendra encore un peu de temps puisqu'une loi sera nécessaire.

En moyenne, nous traitons les demandes d'aides à la trésorerie dans les quatre jours.

Parmi les points d'amélioration à citer, nous allons conforter nos moyens pour distribuer nos prêts participatifs car l'instruction est plus longue que dans le cas de dossiers déjà examinés par les banques.

Par ailleurs, nous vivons difficilement le déséquilibre qui existe entre les moyens considérables mis à notre disposition pour soutenir la garantie et le financement des entreprises et la baisse des ressources affectées à l'innovation, celle-ci étant essentielle car c'est elle qui nous permettra de sortir de la crise par le haut. Nous sommes obligés de refuser des dossiers qui sont pourtant intéressants. Avec le développement de nos concours, nous allons, comme toute entreprise, avoir besoin de fonds propres. L'État en est conscient et y travaille.

À plus long terme, nous avons la perspective de mettre en oeuvre le Small Business Act à la française et d'être encore plus, comme nous y invite notre slogan, « l'entreprise des entrepreneurs », l'outil public qui supplée le marché là où il fait défaut.

Cela étant, nous prenons des risques, mais il ne faut pas que cela coûte trop cher au contribuable à la sortie et nous devons veiller à ne pas brûler trop de cartouches en vain. Aujourd'hui, nous n'observons pas de signes alarmants. Bien sûr, les risques ont progressé puisque nous constatons un doublement des sinistres par rapport à l'année dernière, mais les volumes restent raisonnables, dans les limites de nos estimations.