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Intervention de François Grosdidier

Réunion du 18 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Grosdidier :

Je salue à mon tour la fusion, en observant que le nombre des tutelles ministérielles résultera simplement de l'étendue du champ couvert par le nouvel établissement. La frontière entre les deux agences était difficilement compréhensible ; le problème des produits phytosanitaires, par exemple, concerne autant les agriculteurs que les personnels de nos communes qui s'occupent des espaces verts ou que les salariés d'entreprises horticoles.

J'aimerais avoir votre sentiment – peut-être à l'occasion d'une autre rencontre – sur la compatibilité entre le temps de la recherche et de la connaissance scientifique, notamment en matière épidémiologique, le temps de la décision publique et celui de l'action économique.

J'aimerais aussi savoir comment vous assurez la prévention des conflits d'intérêts, non seulement dans votre organisation interne mais aussi lorsque vous faites appel aux contributions de chercheurs extérieurs. La transparence est un élément de réponse, mais à partir de quand entre-t-elle en conflit avec l'exigence de protection du secret industriel ?

Je forme le voeu que la future agence ait un rôle de conseil auprès du Parlement. Il serait bon que nous puissions vous rencontrer régulièrement, afin que vous nous fournissiez des éléments sur lesquels appuyer notre travail législatif et notre mission de contrôle de l'exécutif.

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