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Intervention de Martin Guespereau

Réunion du 18 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Martin Guespereau, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement, AFSSET :

L'AFSSET compte 150 agents. Par rapport aux 1100 agents de l'AFSSA, c'est peu, mais le déséquilibre est moindre si l'on ne considère qu'au sein de l'AFSSA, seules 180 personnes se consacrent à l'expertise.

Les contrats d'objectifs et de moyens contiennent toujours beaucoup de bonnes intentions, auxquelles on a parfois un peu de mal à donner suite. Celui de l'AFSSET visait à en faire une tête de réseau, appelée à faire travailler tous les experts ensemble, mais nous attendons toujours les moyens qui avaient été promis.

Parmi les sujets émergents, on peut citer également les radiofréquences, ou encore les perturbateurs endocriniens, sujets particulièrement importants, qu'il s'agisse des troubles de la reproduction, de l'explosion des cas de diabète, de l'effet des phtalates ou des résidus de médicaments dans l'eau.

Je considère qu'il est aussi de notre devoir d'accompagner la montée des aspirations écologiques, et donc de travailler notamment sur le biogaz, les lampes fluocompactes, les diodes, en examinant, au-delà de l'effet positif sur l'environnement, l'impact sur la santé. On se demande, par exemple, si certaines diodes ne sont pas susceptibles de provoquer une dégénérescence maculaire.

L'air intérieur va également devenir un sujet essentiel. On parle aujourd'hui beaucoup, dans le secteur de la construction, des labels « haute qualité environnementale » (HQE) et « haute performance énergétique » (HPE), mais il faut se pencher aussi sur les questions de santé. S'agissant des composés organiques volatils, en particulier le formaldéhyde, l'AFSSET a défini des valeurs de référence en termes de qualité de l'air ; et nous avons réussi récemment le tour de force de les transposer en valeurs d'émission tolérables pour les produits – matériaux de construction et de décoration, ameublement, peintures et solvants… Nous avons fixé la barre au niveau des exigences sanitaires maximales, correspondant à ce que nous souhaiterions voir respecter notamment dans les crèches ou les écoles maternelles. Malheureusement, il y a beaucoup de confusion sur ce sujet. Un décret va préciser l'étiquetage des matériaux, mais nous sommes déçus par le niveau des exigences retenues ; la polémique ne devrait pas s'éteindre car beaucoup d'associations ont bien noté la différence avec notre propre appréciation.

Quant à l'appel à projets de recherche, nous allons justement en publier aujourd'hui les résultats. Il a eu un très grand succès : deux fois plus de dossiers que l'année dernière ont été déposés. Et ils étaient tous de bonne qualité… Il était donc souhaitable de disposer d'un peu plus d'argent ; l'ADEME ajoutant un million d'euros aux 2,5 millions apportés par l'AFSSET, nous pourrons financer 32 projets – à hauteur d'environ un million d'euros pour la santé au travail, le reste allant aux projets « santé-environnement ».

Nous nous intéressons en particulier aux impacts que peut avoir sur la santé ce qui s'est passé durant la vie intra-utérine. On constate en effet que l'exposition de la mère à certains produits, même à des doses assez faibles, pendant cette période – en particulier dans les tous premiers mois de la grossesse – peut avoir des effets bien plus importants que l'exposition de la personne plus tard dans sa vie. Sur ces sujets de santé et environnement, nous avons réussi à constituer quatre consortiums. Se trouvent ainsi réunis pour travailler ensemble un toxicologue, un biologiste, un physicien et un économiste, qui autrement n'auraient eu aucune raison de se rencontrer.

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