Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Découvrant ce projet de fusion, je ne suis pas en mesure de me prononcer sur son opportunité. Mais je m'interroge : est-ce une conséquence de la révision générale des politiques publiques (RGPP) ?

Il me paraît particulièrement important que vous ayez l'un et l'autre relevé les inquiétudes du monde de la santé au travail, rappelé qu'il fallait éviter les conflits d'intérêts, souligné que la future agence devrait disposer du concours des meilleurs experts, et enfin évoqué la mise en place d'un comité de déontologie, ce à quoi nous sommes évidemment sensibles.

Pourriez-vous nous préciser quels sont les effectifs actuels de l'AFSSET ?

La nouvelle agence signera-t-elle un contrat d'objectifs et de moyens avec ses différents ministères de tutelle ?

Monsieur le directeur général de l'AFSSA, le contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'État pour la période 2007-2011 comportait, parmi ses orientations stratégiques, « l'achèvement de la montée en puissance de l'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) ». Celle-ci est-elle effectivement achevée ? Il était par ailleurs prévu de développer les travaux dans le domaine de la « sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine ». Où en est-on ? Enfin, en vertu de l'orientation stratégique n° 4, l'AFSSA devait identifier les « sujets émergents » : pourrions-nous en connaître la liste ?

Monsieur le directeur général de l'AFSSET, vous avez lancé le 9 mars 2009 un appel à projets de recherche sur « Santé au travail » et « Santé-Environnement ». Puisque les offres devaient être remises pour le 26 mai 2009, vous avez sans doute fait votre choix. Pourriez-vous nous indiquer dans quel délai ces travaux vous seront remis ?