Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 18 novembre 2009 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager, présidente :

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), accompagné de Mme Valérie Baduel, directrice générale adjointe, et M. Martin Guespereau, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSET).

Le Gouvernement a confié à M. Marc Mortureux, qui a succédé en août dernier à Mme Pascale Briand à la direction générale de l'AFSSA, le soin de préparer la création du nouvel établissement public appelé à reprendre les missions de ces deux organismes, conformément à l'article 115 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Celui-ci a autorisé le Gouvernement à créer par ordonnance ce nouvel établissement public dans un délai de six mois. De fait, les députés que nous sommes ne comprenaient pas toujours très bien où se trouvait la frontière entre l'AFSSA et l'AFSSET.

Messieurs, je vous laisse la parole pour une intervention liminaire, puis nous vous poserons des questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion