Intervention de Christine Lagarde

Nous poursuivons trois objectifs.

Premièrement, dans un souci d'optimisation fiscale, nous avons signé de nombreux avenants à des conventions permettant l'échange d'informations ; le nouveau dispositif devra être apprécié au fur et à mesure de son application.

Deuxièmement, du point de vue prudentiel, il convient de s'assurer que certains pays respectent les règles internationales.

Troisièmement, le Groupe d'action financière, le GAFI, effectue un travail de fond de lutte contre le blanchiment ; en mars 2010, au prochain G20 Finances, il fournira la liste des pays incriminés.

J'ai mené une concertation en direction des élus locaux et je me garderai de tout esprit polémique. Les simulations fondées sur les dispositions du texte adopté à l'Assemblée sont disponibles, collectivité locale par collectivité locale. J'ai écrit personnellement aux maires des 36 000 communes de France pour leur expliquer la réforme. Nous continuerons cette oeuvre d'explication.

L'administration française est déterminée à faire aboutir la révision de la directive Épargne, même si trois États membres y sont résolument hostiles et ralentissent le mouvement.

Les « contre-mesures » sont tout bonnement ce que nous appelons des « sanctions ». Le problème, c'est que tous les pays ne sont pas animés du même volontarisme que la France.

Monsieur Emmanuelli, la directive s'applique aux personnes physiques par plusieurs biais.