Intervention de François Scellier

Je salue les mesures nouvelles prises pour accentuer la lutte contre les paradis fiscaux, ainsi que la poursuite de la modernisation des administrations fiscales, avec notamment la réforme du service public de la publicité foncière et la suppression des conservateurs des hypothèques. L'agent des impôts débutant imaginait le poste de conservateur des hypothèques comme un Eldorado ! Quelles économies attend-on de cette réforme ?

Il faudra poursuivre l'accroissement des moyens juridiques accordés aux agents du fisc pour lutter contre la fraude fiscale.