Intervention de Hervé Mariton

Je regrette l'absence de tableaux, qui permettraient une lecture d'ensemble de ces données et aideraient à comprendre certaines rédactions hasardeuses dans le document « Les dispositions budgétaires du projet de loi de finances rectificative pour 2009 ».

S'agit-il de la dernière modification du budget de 2009 ? Les mesures liées au grand emprunt seront-elles intégrées au budget de 2009 ou au budget de 2010 ?

Ce projet de loi de finances rectificative porte-t-il aussi sur les crédits du plan de relance ?

Je ne comprends pas pourquoi vous parlez de « restitution de prime pour l'emploi ». Ne s'agit-il pas plutôt d'un « paiement » ?

Le rythme de réalisation des dépenses du RSA est moins rapide que prévu. Le projet de loi de finances rectificative prend-il en compte ce phénomène ? Je n'ai rien vu à ce sujet.

La Commission de transparence sur la fiscalité pétrolière n'a pas été réunie depuis au moins un an et, plus grave, les éléments dont elle aurait dû avoir eu connaissance n'ont pas été fournis.

Les simulations concernant les collectivités locales devraient être disponibles au ministère, mais aussi systématiquement transmises aux collectivités.