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Intervention de Éric Diard

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.Les crédits d'éloignements seront stables en 2009, et il ne faut surtout pas les diminuer car l'exécution des mesures d'éloignement va s'accentuer : nous devrions arriver au chiffre de 29 000 expulsions en 2009.

Compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, contrairement à ce que vous affirmez, l'amendement aurait d'énormes répercussions sur les crédits destinés à l'exercice du droit d'asile ou à la lutte contre l'immigration illégale, qui sont deux préoccupations essentielles pour le ministère.

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