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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 13 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'an dernier, alors que le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, nouvellement créé, présentait son premier budget, beaucoup d'interrogations pesaient sur l'avenir de cette nouvelle structure. Dix-sept mois plus tard, les interrogations ont trouvé des réponses et les résultats sont au rendez-vous.

Le rééquilibrage entre immigration de travail et immigration familiale au profit de la première est en cours ; la part des retours volontaires est passée de 7 % à environ un tiers de la part totale des retours ; 21 263 étrangers en situation irrégulière ont été reconduits aux frontières ; les interpellations d'employeurs d'étrangers en situation irrégulière ont augmenté de 27 % ; le taux de délivrance des diplômes initiaux de langue française a progressé de 400 % en une seule année. Ces résultats, c'est au Gouvernement et au ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, que nous les devons.

La France a su, en un temps record, élaborer et conduire une politique migratoire juste, cohérente et équilibrée. Cette politique repose sur trois piliers fondamentaux : la lutte contre l'immigration clandestine, l'amélioration de l'intégration et la conclusion d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire avec les pays sources d'immigration.

Le programme « Immigration et asile », doté de 436 millions d'euros, vise à mettre en oeuvre la politique d'immigration volontariste sur laquelle le Président de la République s'est engagé au printemps 2007. Ce programme prévoit les moyens nécessaires pour poursuivre la nouvelle politique migratoire de la France et mettre en oeuvre ses objectifs, absolument indissociables du pacte européen sur l'immigration et sur l'asile approuvé à l'unanimité par le Conseil européen le 16 octobre dernier.

L'action du gouvernement français et, au premier chef, de Brice Hortefeux a permis de réunir pour la première fois tous les États membres autour d'engagements qui constituent le socle d'une véritable politique commune de l'immigration et de l'asile. Ces objectifs étaient depuis mai 2007 ceux de la France, ils sont désormais ceux de l'Europe. Ils se traduisent concrètement dans ce budget.

Premier pilier, donc, de cette politique : la lutte contre l'immigration clandestine. Sont ici en jeu la dignité des individus et le respect de la personne humaine. Les 42 millions d'euros prévus dans ce budget permettront de lutter efficacement contre les filières clandestines et de sanctionner les marchands de sommeil qui exploitent le désarroi et la misère humaine.

La dotation prévue pour les centres de rétention administrative est particulièrement élevée : 28,8 millions d'euros. Il est démontré une fois encore que la réalité est très éloignée des approches démagogiques et caricaturales. 116 places supplémentaires ont été créées en 2008, et l'année 2009 verra l'ouverture de deux centres de 120 places chacun. L'heure n'est donc plus aux polémiques.

Le second pilier de ce budget est le respect de notre tradition nationale d'accueil des réfugiés. Avec plus de 287 millions d'euros, la garantie de l'exercice du droit d'asile en constitue le premier poste. La création de places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile, la réduction des délais de procédure dans l'examen des demandes, la mise en place, dès 2009, d'un bureau d'appui européen : autant d'éléments qui témoignent de notre volonté de protéger les étrangers victimes de persécutions.

Le programme « Intégration et accès à la nationalité française » a pour ambition de réussir l'intégration des migrants en situation régulière. À ce titre, les 77,8 millions d'euros permettront la mise en oeuvre des mesures édictées dans la loi du 20 novembre 2007, notamment les tests et les formations en matière de connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

Brice Hortefeux déclarait hier dans un entretien : « La Marseillaise n'est pas une simple symphonie, c'est une pédagogie »,…

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