Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 18 novembre 2009 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Ce renouvellement automatique est une simplification utile d'un point de vue administratif. Cependant, d'un point de vue humain, il importe de conserver, même pour les personnes souffrant de pathologies lourdes, un délai de « revoyure » permettant une évaluation périodique de leur situation. Les associations actives dans ce secteur y sont très attentives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion