Intervention de Jean-Luc Warsmann

La modification de l'article sur la délégation de pouvoirs aux maires a une raison simple : nous n'arrêtions pas d'en allonger la liste. La dernière fois, de mémoire, il s'agissait de l'encaissement des indemnisations d'assurances. Auparavant, si une commune encaissait le chèque de son assureur sans la délibération correspondante, elle était en faute ! Je voulais cette année ajouter à la liste les adhésions de la commune à diverses associations, qui sont souvent simplement renouvelées chaque année. Arrive forcément le moment où la liste devient trop longue ! Nous avons écrit la liste inverse en partenariat avec la direction générale des collectivités locales et l'avons soumise au Conseil d'État, mais je n'y tiens pas plus que cela. Vous jugerez s'il faut la voter ou non la semaine prochaine.

Ceci dit, nous ne prétendons pas simplifier toujours à droit constant. La modification que nous proposons éviterait des délibérations qui n'ont aucun intérêt, mais elle fait aussi évoluer le droit. Il en est de même lorsqu'on choisit un statut-type pour les groupements d'intérêt public ou qu'on fusionne des procédures : on opère un arbitrage, et les statuts et procédures qui existaient en sont affectés. Je vous propose d'expliquer aujourd'hui la genèse des modifications que nous proposons, et de les examiner en détail la semaine prochaine.