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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 19 novembre 2009 à 15h00
Droit de finir sa vie dans la dignité — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je ne vais pas prolonger inutilement la discussion, monsieur Braouezec. Je crois avoir déjà fait droit à votre première interpellation. La Conférence des présidents a arrêté un ordre du jour, que je me dois ici d'appliquer.

On ne peut, notre collègue Leonetti en conviendra, verrouiller personne à son siège, pas plus au banc de la commission que sur les autres bancs. Chacun se détermine librement.

Je suis saisi d'un texte. Je vois le rapporteur de la commission. Je vois le Gouvernement représenté à son banc. J'ai un certain nombre d'amendements. J'explique comment les travaux vont se dérouler, puisque la situation est un peu particulière. J'ai beaucoup de bonheur à présider, par les temps qui courent, des séances un peu particulières.

Je vais donc appeler les amendements. Ils seront défendus ou pas. Je le dis pour celles et ceux de nos collègues qui ont fait l'effort d'être présents. Chacun va présenter ses arguments. Et je rappelle que la Conférence des présidents a bel et bien arrêté qu'il y aura, sur chacune des propositions de loi, un vote solennel mardi prochain, afin de permettre, comme cela a été fort justement dit, à chacune et chacun d'entre nous d'exprimer son vote en conscience.

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