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Intervention de Delphine Batho

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 8 bis, amendement 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Parce qu'il n'y a pas d'inscription au casier, tout simplement.

(L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)

(L'article 8 bis est adopté.)

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