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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 18 novembre 2009 à 21h45
Réduction du risque de récidive criminelle — Article 5 quinquies, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'obligation de pointer tous les six mois paraît être une obligation suffisante, d'autant que la durée pendant laquelle on est astreint au pointage est extrêmement longue.

(L'amendement n° 95 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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