Claude Birraux, rapporteur :Le préambule de l'accord traduit en effet l'importance pour l'Inde de la diversification de modes de production d'électricité, et en particulier du développement de la production d'électricité d'origine nucléaire. Ses besoins actuels sont déjà deux fois supérieurs à ceux de la France pour une population quinze fois plus élevée et un nouveau doublement est prévu entre 2010 et 2030, pour couvrir son développement économique et les besoins de sa population.
La notion de banque de combustible est apparue au sein de l'AIEA pour contribuer à apporter une solution au problème du nucléaire iranien et sud-coréen : l'objectif est de réunir les Etats au sein d'un groupe qui assure l'approvisionnement de pays désireux de développer leur production d'électricité nucléaire afin d'éviter que ceux-ci ne cherchent à accéder aux technologies d'enrichissement, qui peuvent déboucher sur des usages militaires. Dans la mesure où la capacité des centrales nucléaires indiennes n'est utilisée qu'à hauteur de 50 % faute de matière première disponible, on comprend l'importance de cette notion pour ce pays.
La question de la gestion des déchets nucléaires est ancienne. Il est vrai que 275 tonnes de déchets nucléaires étrangers sont stockés à la Hague et ont vocation à y rester car aucune disposition conventionnelle ne prévoyait leur renvoi dans le pays de provenance. Depuis les lois de 1991 et de 2006, lorsque des déchets nucléaires d'origine étrangère arrivent en France, ce ne peut être que de manière transitoire, soit au cours de leur transit vers un site de traitement localisé dans un autre pays, soit afin d'être retraités en France, sachant que dans ce cas, les résidus retourneront ensuite dans le pays d'origine. L'accord de coopération avec l'Inde ne prévoit pas l'accueil de déchets sur notre territoire.
Il ne faut pas commettre d'erreurs en établissant un lien entre l'enrichissement d'uranium et la production de plutonium. Les réacteurs indiens fonctionnent à l'eau lourde sous pression et en utilisant de l'uranium naturel enrichi entre 2 et 4 %. L'enrichissement à ce niveau ne conduit pas à la production de plutonium.
La question de l'information et de la formation des populations n'a pas lieu d'être traitée dans un accord international. Il appartient à chaque Etat d'organiser les dispositifs nécessaires qui doivent reposer sur la responsabilité de l'exploitant et l'autonomie d'une autorité de sûreté bénéficiant d'une expertise scientifique. Le développement des coopérations internationales a l'avantage de favoriser la diffusion des bonnes pratiques.
En ce qui concerne le « memorandum de compréhension » (MOU memorandum of understanding), il est évident qu'il ne faut pas s'attendre à la signature de contrats à court terme. Néanmoins, l'Inde a toujours exprimé son souhait de disposer de plusieurs technologies et de plusieurs fournisseurs, ce qui ouvre naturellement des perspectives pour le groupe français.
C'est la décision du groupe des fournisseurs nucléaires du 10 septembre 2008 de lever les restrictions frappant l'Inde qui a ouvert la voie à la conclusion de cet accord. Le traité de non-prolifération n'interdit pas l'exportation d'uranium enrichi vers des Etats qui n'y sont pas partie.
La sécurité de la fourniture du combustible est un objet central de cet accord, comme il l'est dans les accords conclus avec le Kazakhstan et la Namibie. C'est une nécessité impérieuse pour l'Inde.
Des accords comparables ont été conclus par la France en 2008 avec les Emirats arabes unis, la Jordanie, l'Algérie, la Libye et la Slovaquie, ainsi qu'avec la Tunisie en 2009.
Aucun d'entre eux ne s'est encore traduit par la signature de contrats de vente. Les experts pensent qu'il faudra probablement attendre entre quinze et vingt ans avant que ces Etats soient effectivement en mesure d'exploiter des centrales nucléaires.
